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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
95 questions
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Question n° 15078 posée par M. Jean François-Poncet
Statut des experts judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë
Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas
NTM et Crazy George's
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Michel Doublet
Propositions du syndicat de la magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01796 posée par M. André Vallet
Statut de la protection judiciaire de la jeunesse et réforme des services déconcentrés de l'Etat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02341 posée par Mme Joëlle Dusseau
Service minimum en cas de grève et protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. André Vallet
Accusations concernant l'assassinat de Yann Piat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03959 posée par M. Georges Berchet
Possibilité de recours contre l'avis demandé à l'architecte des Bâtiments de France en matière de permis de construire
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0111S posée par M. François Lesein
Respect du principe de présomption d'innocence par les médias
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 04255 posée par M. Jean-Michel Baylet
Avenir de la Convention de Dublin
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence