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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 04221 posée par M. Michel Sergent
Mise en oeuvre du règlement national d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00664 posée par M. Claude Huriet
Règles de constructibilité dans le voisinage immédiat d'un cimetière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05855 posée par M. Pierre Bordier
Délivrance de permis de construire et sécurité incendie
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 12883 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13443 posée par M. Jean Louis Masson
Largeur des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14346 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14444 posée par M. Jean Louis Masson
Largeur des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson
Caducité du règlement d'un lotissement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence