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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 01150 posée par M. Bertrand Auban
Règles applicables en matière de tailles minimales de terrains constructibles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 13771 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16619 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12883 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14346 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson
Caducité du règlement d'un lotissement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 22392 posée par M. Hervé Maurey
Caducité des plans d'occupation des sols dans le cadre de la nouvelle carte des établissements de coopération intercommunale
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24624 posée par M. Patrick Masclet
Report de l'échéance de la caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence