Recherche de questions

Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 29734 posée par M. Rémi Herment

   Sécurité des locaux intercommunaux : responsabilité du président, des maires et des enseignants

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/2000

   Pertinence

2. Question n° 06353 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   09/05/2013

   Pertinence

3. Question n° 0285C posée par M. Daniel Chasseing

   Réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/01/2015

   Pertinence

4. Question n° 19255 posée par M. Hervé Maurey

   Participation des communes au financement d'un équipement commun

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 03552 posée par M. Jean-Claude Luche

   Regroupements pédagogiques intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   01/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 0611S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Taux d'encadrement des élèves du primaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/01/2019

   Pertinence

7. Question n° 1508S posée par M. Pierre Louault

   Regroupement pédagogique intercommunal et fermeture de classes en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   11/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 01105 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01632 posée par Mme Christine Herzog

   Règles de financements des regroupements pédagogiques intercommunaux dispersés et concentrés

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 02125 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    04/08/2022

    Pertinence