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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 34406 posée par M. Roger Karoutchi
Insécurité en Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21684 posée par M. Jean-Jacques Robert
Extension des enquêtes systématiques dans la population des nomades à toute la France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21535 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation des crimes et délits et effectifs de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 13303 posée par M. Jean-Jacques Robert
Criminalité et insécurité en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06100 posée par M. Marc Lauriol
Port de la ceinture de sécurité et sanction pénale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16754 posée par M. Henri Belcour
Insécurité dans l'exercice de la profession d'horloger-bijoutier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16133 posée par M. Marcel Fortier
Sécurité des bijoutiers, joailliers-horlogers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07690 posée par M. Louis Souvet
Pharmacies en garde de nuit: protection
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06040 posée par M. Louis Souvet
Pharmaciens en garde de nuit: protection
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence