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Questions avec réponses
5225 questions
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Question n° 03524 posée par M. René Trégouët
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03154 posée par M. Philippe Marini
Ordonnances prises depuis juin 1997
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Travaux menés au sein de la convention sur l'avenir de l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01379 posée par M. René Trégouët
Médiateur du service universel postal
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 00870 posée par M. Michel Doublet
Mesures favorisant l'épargne à risque
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0595G posée par M. Alain Gournac
Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0568G posée par M. Alain Joyandet
Sécurité et malaise dans la police
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 36032 posée par M. Hubert Haenel
Nombre d'escadrons de gendarmerie mobile à la disposition de la préfecture de police de Paris
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 35946 posée par M. Jean Louis Masson
Population des cantons
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35617 posée par M. Jean Louis Masson
Bulletins de vote pour les élections sénatoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence