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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 02987 posée par M. René Trégouët

   Vague de braquages dans les bijouteries

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/10/2002

   Pertinence

2. Question n° 34406 posée par M. Roger Karoutchi

   Insécurité en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/07/2001

   Pertinence

3. Question n° 28325 posée par M. Emmanuel Hamel

   Enquêteurs spécialisés dans la délinquance financière et économique

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/10/2000

   Pertinence

4. Question n° 14727 posée par M. Hubert Haenel

   Nombre de procès-verbaux de nature contraventionnelle

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/03/1999

   Pertinence

5. Question n° 23214 posée par M. Emmanuel Hamel

   Peines d'emprisonnement requises à l'encontre des meurtriers de policiers

   Réponse du ministère : Justice

   22/10/1992

   Pertinence

6. Question n° 21684 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Extension des enquêtes systématiques dans la population des nomades à toute la France

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/06/1992

   Pertinence

7. Question n° 21535 posée par M. Emmanuel Hamel

   Augmentation des crimes et délits et effectifs de la gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   04/06/1992

   Pertinence

8. Question n° 21354 posée par M. Emmanuel Hamel

   Politique de prévention de la criminalité et de la délinquance dans le département du Rhône

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1992

   Pertinence

9. Question n° 21149 posée par M. Joseph Ostermann

   Mise en place d'un système d'identification obligatoire afin de limiter les vols de vélos

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/05/1992

   Pertinence

10. Question n° 15259 posée par M. André Jourdain

    Procédure de suspension du permis de conduire

    Réponse du ministère : Intérieur

    16/05/1991

    Pertinence