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660 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
592 questions
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Question n° 04393 posée par M. Philippe Marini
Appels téléphoniques malveillants aux centres de traitement de l'alerte
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04491 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre les inondations : recensement des ouvrages de protection existant
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04111 posée par M. René Trégouët
Personnes disparues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04167 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien en Guyane de l'un des quatre escadrons de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs de gendarmes et de policiers par département
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02987 posée par M. René Trégouët
Vague de braquages dans les bijouteries
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03116 posée par M. Emmanuel Hamel
Opération de police dans les trains
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02899 posée par M. Gérard César
Bilan de la disparition de l'anonymat du courrier administratif
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 02596 posée par M. Jean-Claude Etienne
Problèmes d'insécurité à l'hôpital
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02639 posée par M. Jean Louis Masson
Prévention des affaissements miniers en Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence