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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 00753 posée par M. Claude Prouvoyeur
Titularisation des personnels auxiliaires des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02971 posée par M. Claude Prouvoyeur
Fonctionnaires des collectivités locales: cessation progressive d'activités
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06851 posée par M. Claude Prouvoyeur
Fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales : cessation anticipée d'activité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01448 posée par M. Claude Prouvoyeur
Fonctionnaires des collectivités territoriales : décrets d'application
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01451 posée par M. Claude Prouvoyeur
Fonction publique territoriale : intégration des agents des secteurs socioculturels et sportifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01914 posée par M. Claude Prouvoyeur
Cessation progressive d'activités des personnels des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13117 posée par M. Claude Prouvoyeur
Statut des personnels des collectivités territoriales de la filière culturelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence