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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1119S posée par M. Louis Souvet
Situation des coopérants ayant perdu le droit à titularisation
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 0873S posée par M. Bernard Fournier
Abandon de la traduction en français des brevets européens
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence