Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2972 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1965 questions

Question n° 26050 posée par M. Jean Amelin

Chirurgiens-dentistes: possibilité de constituer des sociétés civiles professionnelles

Réponse du ministère : Santé

20/04/1978
Pertinence
Question n° 26095 posée par M. Jean Chérioux

Loi sur la tarification hospitalière: date de parution des textes d'application

Réponse du ministère : Santé

28/04/1978
Pertinence
Question n° 26096 posée par M. Jean Chérioux

Centre hospitalier Sainte Anne: suppression des postes de "médecin résident étranger"

Réponse du ministère : Santé

28/04/1978
Pertinence
Question n° 26154 posée par M. Michel Giraud

Aides ménagères: charge pour les collectivités locales

Réponse du ministère : Santé

28/04/1978
Pertinence
Question n° 26206 posée par M. Jean Chérioux

Centres de formation des travailleuses familiales: réévaluation des ressources

Réponse du ministère : Santé

29/04/1978
Pertinence
Question n° 26289 posée par M. Jacques Chaumont

Allocations logement aux personnes âgées: assouplissement des conditions d'attribution

Réponse du ministère : Santé

10/05/1978
Pertinence
Question n° 26364 posée par M. Lucien Gautier

Assistantes de service social: prise en compte des services effectués dans les services sociaux privés

Réponse du ministère : Santé

19/05/1978
Pertinence
Question n° 26404 posée par M. Hubert D'Andigne

Pensions de la Sécurité Sociale: paiement mensuel

Réponse du ministère : Santé

20/05/1978
Pertinence
Question n° 26405 posée par M. Hubert D'Andigne

Personnes âgées: revendications

Réponse du ministère : Santé

20/05/1978
Pertinence
Question n° 02222 posée par M. Jean Chérioux

Visite de santé pour les femmes au foyer

Réponse du ministère : Santé

25/05/1978
Pertinence