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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08194 posée par M. Maurice Antiste
Politique commune de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08206 posée par M. Maurice Antiste
Régime de l'interprofession pêche dans le cadre de la future politique commune de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence