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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 06862 posée par M. René Chazelle
Cars de ramassage scolaire: autres utilisations
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06826 posée par M. Bernard Michel Hugo
Coût des frais de transports scolaires
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04351 posée par M. Paul Seramy
Transports des internes vers les établissements du second degré: modification de la réglementation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04221 posée par M. Jacques Larché
Nemours: problèmes posés par le ramassage scolaire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 03888 posée par M. Louis Longequeue
Transports scolaires: subvention de l'Etat
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 03133 posée par M. Albert Voilquin
Transports scolaires: surveillance
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01166 posée par M. Louis Longequeue
Utilisation des cars de transport scolaire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01192 posée par M. Pierre Noe
Suppression de la ligne d'autocar Arpajon-Versailles: conséquences
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02788 posée par M. René Touzet
Indre: aptitude à la profession de transporteur
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 34169 posée par M. Philippe Machefer
Entreprises de transport routier: situation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence