Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool

Projet de simplification de la carte départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2018
Pertinence
Question n° 0467G posée par Mme Sylviane Noël

Relations des élus locaux avec le Gouvernement

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2018
Pertinence
Question n° 0429G posée par M. Éric Gold

Collectivités territoriales et fiscalité carbone

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

11/07/2018
Pertinence
Question n° 0363G posée par M. Philippe Dallier

Rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/06/2018
Pertinence
Question n° 0145G posée par Mme Mireille Jouve

Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/12/2017
Pertinence
Question n° 0138G posée par M. Éric Gold

Métropoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2017
Pertinence
Question n° 0109G posée par M. Philippe Pemezec

Prières de rue

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2017
Pertinence
Question n° 0093G posée par Mme Maryse Carrère

Prélèvement des agences de l'eau

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

10/11/2017
Pertinence
Question n° 0092G posée par M. Philippe Adnot

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2017
Pertinence
Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot

Transfert de la gestion du PACS aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/10/2017
Pertinence