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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 0109G posée par M. Philippe Pemezec
Prières de rue
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0363G posée par M. Philippe Dallier
Rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0388G posée par M. Alain Richard
État de la contractualisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0429G posée par M. Éric Gold
Collectivités territoriales et fiscalité carbone
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0467G posée par Mme Sylviane Noël
Relations des élus locaux avec le Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0484G posée par M. Franck Menonville
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0487G posée par M. Alain Marc
Violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0494G posée par M. Hervé Marseille
Inondations dans l'Aude
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0560G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Statut de l'élu
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Mathieu Darnaud
Dialogue entre les élus locaux et le Gouvernement
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence