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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 22431 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Création d'un fonds de calamité forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17291 posée par M. Antoine Lefèvre
Filière bois et gestion forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17196 posée par M. Pascal Allizard
Avenir de la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16313 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Remise en cause de l'exonération fiscale des propriétaires forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16378 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Régime fiscal des biens forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0934S posée par M. Philippe Madrelle
Défense des sylviculteurs
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0892S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Mise en place d'un fonds assurantiel pour la forêt et aide aux sylviculteurs sinistrés du Sud-Ouest
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25543 posée par M. Jacques Siffre
Aides publiques européennes à la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25442 posée par Mme Josette Durrieu
Politique forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25446 posée par M. André Vallet
Mise en place du FEADER et politique forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence