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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16378 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Régime fiscal des biens forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08056 posée par M. Gilbert Barbier
Difficultés des communes forestières du Jura et du Doubs à l'arrivée à échéance des prêts bonifiés pour report de coupes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23276 posée par M. Louis Moinard
Dispositions fiscales en faveur des exploitants et propriétaires fonciers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence