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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 24409 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire de Sainte-Barbe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07501 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour accorder une dérogation en vue de faire inscrire un enfant dans une école située à l'extérieur d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 13802 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19462 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 00648 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01123 posée par Mme Gisèle Printz
Coût du transport scolaire en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01887 posée par M. François Grosdidier
Postes de professeurs dans les écoles primaires rurales en Moselle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0087G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
L'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 13603 posée par M. Jean Louis Masson
Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence