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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Services publics dans les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0219C posée par M. David Assouline
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0220C posée par M. Christian Demuynck
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0656G posée par M. Jean-Luc Fichet
Budget et effectifs de l'éducation nationale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0634G posée par M. Jean Boyer
Suppressions de postes dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0629G posée par M. Claude Bérit-Débat
Conditions d'enseignement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17870 posée par M. René-Pierre Signé
Suppression d'une classe de lycée agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1264S posée par M. René-Pierre Signé
Conventions CIFRE
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1231S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0114C posée par M. René-Pierre Signé
La rentrée scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence