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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 34406 posée par M. Roger Karoutchi

   Insécurité en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/07/2001

   Pertinence

2. Question n° 01024 posée par M. André Fosset

   Création d'un observatoire de la départementalisation de la police

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/05/1993

   Pertinence

3. Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel

   Hommage aux représentants de l'ordre public

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/10/1992

   Pertinence

4. Question n° 22069 posée par M. Albert Voilquin

   Nécessité d'une réflexion sur les missions de la police dans le nouveau contexte européen

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/07/1992

   Pertinence

5. Question n° 22102 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Meurtre et vandalisme à Etampes (Essonne)

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/07/1992

   Pertinence

6. Question n° 21677 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Amélioration de la sécurité à Etréchy (Essonne)

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/06/1992

   Pertinence

7. Question n° 21560 posée par M. Bernard Guyomard

   Statut des personnels administratifs de la police nationale

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/06/1992

   Pertinence

8. Question n° 21624 posée par M. Roger Lise

   Conséquences du marché unique européen dans les DOM : nécessité d'une surveillance côtière accrue

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/06/1992

   Pertinence

9. Question n° 21629 posée par M. Charles Descours

   Renseignements généraux

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/06/1992

   Pertinence

10. Question n° 21445 posée par Mme Hélène Missoffe

    Lutte contre l'insécurité dans le département du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Intérieur

    04/06/1992

    Pertinence