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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 01038 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11600 posée par M. Roland Courteau
Cabines téléphoniques et service public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10991 posée par Mme Catherine Procaccia
Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 07624 posée par Mme Catherine Procaccia
Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 11180 posée par M. Gérard Dériot
Numéros spéciaux pour les usagers du service public
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10033 posée par Mme Catherine Dumas
Accès au numéro national d'information sur la grippe H1N1
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08378 posée par M. Hervé Maurey
Réglementation applicable aux services de renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08033 posée par M. Jean Louis Masson
État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05359 posée par M. Jean Louis Masson
État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01177 posée par M. Roland Courteau
Tarification des renseignements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence