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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 02945 posée par M. Franz Duboscq

   Retraite des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   09/10/1986

   Pertinence

3. Question n° 06742 posée par M. Roger Boileau

   Taux de la pension de réversion des veuves de fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   18/06/1987

   Pertinence

4. Question n° 06749 posée par M. Roland Grimaldi

   Calcul des pensions des fonctionnaires civils et militaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   25/06/1987

   Pertinence

5. Question n° 09228 posée par M. Pierre Vallon

   Revalorisation du taux de la pension de réversion

   Réponse du ministère : Fonction publique

   14/01/1988

   Pertinence

6. Question n° 01069 posée par M. Roland Courteau

   Retraite des fonctionnaires : classement du service militaire légal en service actif

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/07/1988

   Pertinence

7. Question n° 06438 posée par M. Louis Moinard

   Evolution des retraites dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/06/1994

   Pertinence

8. Question n° 13568 posée par M. Paul Blanc

   Retraite des fonctionnaires de l'Etat : prise en compte des annuités du secteur privé

   Réponse du ministère : Fonction publique

   01/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 06415 posée par M. Louis Souvet

   Calcul des retraites des fonctionnaires de l'éducation physique et sportive

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   20/03/2003

   Pertinence