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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 07715 posée par M. Philippe Paul

   Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06982 posée par M. Éric Gold

   Portage financier du complément de traitement indiciaire pour les résidences autonomie non habilitées à l'aide sociale et hors forfait soins

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   25/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06888 posée par M. Henri Cabanel

   Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06741 posée par M. Philippe Paul

   Politique du grand âge et soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0655S posée par M. Bruno Sido

   Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques des établissements médico-sociaux autonomes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   04/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier

   État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06121 posée par Mme Béatrice Gosselin

   Conditions de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06157 posée par M. Yves Bouloux

   Risque de faillite des structures d'accompagnement des personnes âgées

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 05891 posée par Mme Marie Mercier

    Difficultés de recrutement dans les structures d'aide et de soins à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    23/03/2023

    Pertinence