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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 18156 posée par M. Jacques Siffre
Réforme du foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20924 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prise en compte de la PHAE dans le prochain plan de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24117 posée par M. Serge Vinçon
Réduction de la fiscalité énergétique pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01040 posée par M. Alain Vasselle
Transformation de locaux à usage agricole en logements destinés à la location et mesures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02338 posée par M. Henri de Richemont
Modernisation du calcul de l'indice des fermages en polyculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05592 posée par M. Christian Gaudin
Révision de l'indice des fermages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05864 posée par Mme Michèle André
Révision de l'indice des fermages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06352 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme de l'indexation du fermage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10073 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Augmentation du forfait agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0699S posée par M. Alain Houpert
Adaptation de la fiscalité agricole au contexte de la crise
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence