Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 26643 posée par M. Eugène Bonnet

    Bénéfices agricoles forfaitaires à l'hectare: disparités fiscales entre les départements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27832 posée par M. Roger Poudonson

    Calcul de l'impôt d'un exploitant agricole: cas particulier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27842 posée par M. Henri Caillavet

    Déduction des déficits agricoles du revenu global: hausse du plafond

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 35013 posée par M. Jean Sauvage

    Revenus des agriculteurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01168 posée par M. Maurice Schumann

    Exploitations agricoles: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02641 posée par M. Rémi Herment

    Bases d'imposition des revenus agricoles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02813 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Impôt sur la fortune: conséquences sur le revenu des agriculteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03064 posée par M. Jean-François Pintat

    Calcul des forfaits agricoles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05788 posée par M. Roland du Luart

    Imposition au bénéfice réel en agriculture: bilan d'enquête

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07353 posée par M. Marcel Daunay

    Régime fiscal des exploitants agricoles: abaissement des seuils

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible