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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 26643 posée par M. Eugène Bonnet

   Bénéfices agricoles forfaitaires à l'hectare: disparités fiscales entre les départements

   Réponse du ministère : Budget

   09/06/1978

   Pertinence

2. Question n° 10565 posée par M. René Tinant

   Déduction des cotisations de retraite et d'accidents

   Réponse du ministère : Économie

   10/03/1983

   Pertinence

3. Question n° 10566 posée par M. René Tinant

   Régime du bénéfice réel (agriculture)

   Réponse du ministère : Économie

   10/03/1983

   Pertinence

4. Question n° 12609 posée par M. Paul Malassagne

   Agriculteurs: incorporation fiscale des aides publiques

   Réponse du ministère : Économie

   07/07/1983

   Pertinence

5. Question n° 13802 posée par M. André Bohl

   Revalorisation du plafond de ressources non agricoles

   Réponse du ministère : Économie

   03/11/1983

   Pertinence

6. Question n° 22070 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Forfait agricole: modalités de dénonciation

   Réponse du ministère : Économie

   21/02/1985

   Pertinence

7. Question n° 22372 posée par M. Jacques Pelletier

   Fiscalité agricole

   Réponse du ministère : Économie

   07/03/1985

   Pertinence

8. Question n° 23886 posée par M. Louis Mercier

   Entreprises agricoles: déductibilité des résultats imposables des congés payés pris entre le 1er mai et le 30 juin

   Réponse du ministère : Économie

   23/05/1985

   Pertinence

9. Question n° 27402 posée par M. Franz Duboscq

   Imputation des déficits agricoles

   Réponse du ministère : Économie

   12/12/1985

   Pertinence

10. Question n° 00878 posée par M. Francisque Collomb

    Fiscalité des agriculteurs: régime réel

    Réponse du ministère : Agriculture

    15/05/1986

    Pertinence