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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 28114 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Agriculteurs bénéficiant de revenus touristiques: perte du régime social agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17532 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Producteurs de lait en zone de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22070 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Forfait agricole: modalités de dénonciation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01105 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Situation des agriculteurs exerçant une double activité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03889 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Fixation du prix du blé fermage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence