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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 28999 posée par M. Roland du Luart
Revenus des agriculteurs: stagnation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0184S posée par M. Roland du Luart
Bases de calcul des cotisations sociales des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04728 posée par M. Roland du Luart
Baisse du revenu des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Roland du Luart
Sauvegarde du revenu agricole pour 1982: mesures
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05788 posée par M. Roland du Luart
Imposition au bénéfice réel en agriculture: bilan d'enquête
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11741 posée par M. Roland du Luart
Suppression des montants compensatoires négatifs français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15136 posée par M. Roland du Luart
Budget 1984: délai d'option pour le bénéfice du régime réel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15137 posée par M. Roland du Luart
Comptabilisation des avances aux cultures: nouvelles modalités prévues par la loi de finances pour 1984
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15138 posée par M. Roland du Luart
Comptabilisation des avances aux cultures: modalités du régime d'étalement contenu dans la loi de finances pour 1984
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15139 posée par M. Roland du Luart
Budget 1984: évaluation des stocks à rotation lente
Réponse du ministère : Budget
Pertinence