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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
275 questions
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Question n° 00012 posée par M. Raymond Courrière
Situation des viticulteurs du Midi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26089 posée par M. Marcel Mathy
Situation de l'aviculture française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Emile Durieux
Situation de l'agriculture et de la production betteravière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26316 posée par M. Georges Berchet
Haute-Marne: remboursement des prêts calamités
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26643 posée par M. Eugène Bonnet
Bénéfices agricoles forfaitaires à l'hectare: disparités fiscales entre les départements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27431 posée par M. Charles Allies
Bâtiments d'élevage: suppression des subventions
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27832 posée par M. Roger Poudonson
Calcul de l'impôt d'un exploitant agricole: cas particulier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27842 posée par M. Henri Caillavet
Déduction des déficits agricoles du revenu global: hausse du plafond
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28114 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Agriculteurs bénéficiant de revenus touristiques: perte du régime social agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28999 posée par M. Roland du Luart
Revenus des agriculteurs: stagnation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence