Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 15375 posée par M. Pierre Louvot

    Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15409 posée par M. Ernest Cartigny

    Application de la contribution sociale généralisée par les entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15317 posée par M. Michel Alloncle

    Artisans et contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15353 posée par M. Georges Gruillot

    Restitution aux affiliés retraités de CANAM des suppléments indus de cotisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14681 posée par M. Edouard Le Jeune

    Impossibilité de recours des professionnels indépendants contre certaines caisses d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06036 posée par M. Louis Souvet

    Délai de paiement des cotisations sociales pour les entreprises en difficulté

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible