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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18644 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 01879 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Urgence à doter nos sapeurs-pompiers de moyens opérationnels pour lutter contre les feux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02901 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Services d'incendie et de secours et exonération de taxes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05247 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence