Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

  1. Question n° 00012 posée par M. Philippe Richert

    Formation des administrateurs territoriaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00908 posée par M. Philippe Richert

    Extension du droit à l'organisation de référendums aux structures intercommunales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00909 posée par M. Philippe Richert

    Ouverture du corps des administrateurs civils aux administrateurs territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00913 posée par M. Philippe Richert

    Reclassement des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01105 posée par M. Philippe Richert

    Détachement dans le corps des administrateurs de la ville de Paris

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01392 posée par M. Philippe Richert

    Mobilité entre fonction publique territoriale et fonction publique d'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01393 posée par M. Philippe Richert

    Remboursement de la TVA aux communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01822 posée par M. Philippe Richert

    Réforme de la formation initiale des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01823 posée par M. Philippe Richert

    Suppression des seuils démographiques de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02627 posée par M. Philippe Richert

    Réforme de la taxe foncière non bâtie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte