Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1053 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

866 questions

  1. Question n° 23329 posée par M. Philippe Richert

    Statut des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23330 posée par M. Philippe Richert

    Remboursement immédiat de la TVA à toutes les structures de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23554 posée par M. Philippe Richert

    Recrutement des administrateurs territoriaux et des attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23555 posée par M. Philippe Richert

    Droits successoraux des conjoints artisans survivants

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23556 posée par M. Philippe Richert

    Lutte contre le travail clandestin

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23977 posée par M. Philippe Richert

    Réforme du Fonds forestier national

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0479G posée par M. Philippe Richert

    Budget de l'Agence de l'environnement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 24634 posée par M. Philippe Richert

    Retraite mutualiste des anciens combattants d'AFN

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 24868 posée par M. Philippe Richert

    Conditions de déduction fiscale des frais réels de transport du domicile au lieu de travail

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00012 posée par M. Philippe Richert

    Formation des administrateurs territoriaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte