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Questions avec réponses

50 questions

1. Question n° 09027 posée par M. Pascal Allizard

   Difficultés assurantielles des syndicats en charge des activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0861S posée par Mme Céline Brulin

   Assurances des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08633 posée par M. Jean Hingray

   Élus locaux face aux nouvelles problématiques du réchauffement climatique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 07935 posée par Mme Anne Ventalon

   Hausse inquiétante des primes d'assurance des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07824 posée par M. Guy Benarroche

   Sécheresse et Agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 0759S posée par M. Gérard Longuet

   Absence de document d'urbanisme et assurabilité des risques dans le cadre du Fonds national de gestion des risques en agriculture

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   22/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0514S posée par M. Daniel Laurent

   Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour le département de la Charente-Maritime et indemnisation des éleveurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   16/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 04734 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Conséquences de la géo-ingénierie solaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   12/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04569 posée par M. Hervé Maurey

   Gestion des risques climatiques en agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 03445 posée par M. Franck Menonville

    Inquiétudes sur la mesure de production fourragère par satellite

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    27/10/2022

    Pertinence