Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 10014 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Conditions d'octroi des subventions au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger pour l'année 2024

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08054 posée par M. Yan Chantrel

    Simplification des critères d'éligibilité au dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0759S posée par M. Gérard Longuet

    Absence de document d'urbanisme et assurabilité des risques dans le cadre du Fonds national de gestion des risques en agriculture

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07295 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22443 posée par Mme Florence Lassarade

    Sauvetage des exploitations viticoles gravement touchées par le gel

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12305 posée par M. Alain Fouché

    Dérèglements climatiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01424 posée par M. Alain Fouché

    Dérèglements climatiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0684G posée par M. Robert Laufoaulu

    Sommet France-Océanie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19024 posée par M. Cyril Pellevat

    Enjeux de la conférence de Paris sur le climat pour les pays en développement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08131 posée par M. Antoine Lefèvre

    Politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible