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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 1509S posée par M. Jean Pierre Vogel
Indemnisation des propriétaires victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation survenus en Sarthe
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 13493 posée par M. Roland Courteau
Abondement des participations de l'État au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09041 posée par M. Alain Cazabonne
Mesures d'urgence pour la presqu'île du Cap Ferret
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08586 posée par M. Éric Gold
Procédures de protection contre les risques climatiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07545 posée par M. Éric Gold
Procédures de protection contre les risques climatiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05364 posée par Mme Françoise Cartron
Indemnisation et accompagnement préventif des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02907 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence en 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01565 posée par M. Roland Courteau
Situation particulièrement préoccupante des viticulteurs du Sud de la France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01487 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences des aléas climatiques en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0059S posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence