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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1109S posée par M. Daniel Reiner

   Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/09/2006

   Pertinence

2. Question n° 21453 posée par M. Serge Mathieu

   Délestage de leur kérosène par les longs courriers

   Réponse du ministère : Équipement

   23/12/1999

   Pertinence

3. Question n° 08332 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Insonorisation du centre hospitalier E-Rain de Gonesse (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   14/05/1998

   Pertinence

4. Question n° 07372 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Pollution des nappes phréatiques de l'est du département du Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/04/1998

   Pertinence

5. Question n° 04265 posée par M. Serge Mathieu

   Contrat de qualité sonore concernant l'aéroport de Roissy

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   13/11/1997

   Pertinence

6. Question n° 03229 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan des actions du Conseil national du bruit

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 01268 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Inventaire de zones vulnérables agricoles menacées par la pollution des nitrates

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 12354 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Evolution de l'aéroport Charles-de-Gaulle de Roissy-en-France

   Réponse du ministère : Équipement

   12/10/1995

   Pertinence

9. Question n° 12796 posée par M. José Balarello

   Conséquences des décisions d'Air France sur l'économie de la Côte d'Azur

   Réponse du ministère : Ville

   06/12/1990

   Pertinence