Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 22617 posée par Mme Laurence Cohen

Prévention du Covid-19 en zone d'attente

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc

Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

07/12/2006
Pertinence
Question n° 13946 posée par M. Robert Bret

Traitement des demandes d'asile à la frontière

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

30/09/2004
Pertinence
Question n° 11234 posée par M. Robert Bret

Traitement des demandes d'asile à la frontière

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

04/03/2004
Pertinence
Question n° 10942 posée par M. André Ferrand

Sécurité publique : besoins supplémentaires de fonctionnaires de police sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (CDG)

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

12/02/2004
Pertinence
Question n° 37436 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Mineurs étrangers

Réponse du ministère : Intérieur

20/12/2001
Pertinence
Question n° 34529 posée par M. Jean-Guy Branger

Conditions d'accueil des étrangers dans les zones d'attente

Réponse du ministère : Intérieur

26/07/2001
Pertinence
Question n° 34138 posée par M. Michel Doublet

Conditions des étrangers maintenus en zone d'attente

Réponse du ministère : Intérieur

28/06/2001
Pertinence
Question n° 32452 posée par M. Roger Lagorsse

Conditions de maintien en zone d'attente des demandeurs d'asile

Réponse du ministère : Intérieur

12/04/2001
Pertinence
Question n° 28793 posée par M. Gilbert Chabroux

Accueil des mineurs dans les zones d'attente

Réponse du ministère : Intérieur

02/11/2000
Pertinence