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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 22617 posée par Mme Laurence Cohen
Prévention du Covid-19 en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc
Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13946 posée par M. Robert Bret
Traitement des demandes d'asile à la frontière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11234 posée par M. Robert Bret
Traitement des demandes d'asile à la frontière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10942 posée par M. André Ferrand
Sécurité publique : besoins supplémentaires de fonctionnaires de police sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (CDG)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 37436 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mineurs étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34529 posée par M. Jean-Guy Branger
Conditions d'accueil des étrangers dans les zones d'attente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34138 posée par M. Michel Doublet
Conditions des étrangers maintenus en zone d'attente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32452 posée par M. Roger Lagorsse
Conditions de maintien en zone d'attente des demandeurs d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28793 posée par M. Gilbert Chabroux
Accueil des mineurs dans les zones d'attente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence