Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 12484 posée par M. Rémi Féraud

    Mise en oeuvre du programme d'immigration entre la France et les États-Unis dans les aéroports français

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16510 posée par Mme Jacky Deromedi

    Insécurité des visiteurs asiatiques en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11674 posée par M. André Gattolin

    Coopération policière franco-chinoise dans le cadre du plan pour la sécurité des touristes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

    Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible