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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 04252 posée par Mme Nathalie Goulet
Financements publics des associations d'aide aux migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21364 posée par M. Pascal Allizard
Lutte contre la contrefaçon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20139 posée par M. Pierre Charon
Lutte contre la contrefaçon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14358 posée par M. Fabien Gay
Créations d'emploi annoncées pour la création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 06293 posée par Mme Catherine Dumas
Nuisance des taxis clandestins à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04053 posée par M. Fabien Gay
Cessions des actifs de l'État et privatisations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03926 posée par Mme Laurence Cohen
Privatisation des aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay
Impact du projet EuropaCity
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 22697 posée par M. Alain Anziani
Plan stratégique douanier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21888 posée par Mme Dominique Gillot
Avenir du bureau des douanes de Cergy-Pontoise
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence