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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 20938 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction des effectifs de la DDASS de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24735 posée par Mme Gisèle Printz
Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc
Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0127G posée par M. Richard Yung
Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12003 posée par M. Robert Navarro
Contrefaçon de médicaments
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13499 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Mesures prises pour endiguer la propagation du virus Ebola
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0402G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Ebola
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15583 posée par M. Alain Houpert
Suivi psychologique du personnel navigant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02645 posée par Mme Samia Ghali
Avenir des centres sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la ville
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04397 posée par M. Dominique Théophile
Extension des emplois francs en outre-mer
Réponse du Ministère du travail
Pertinence