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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1437G posée par Mme Catherine Procaccia
Règles sanitaires dans les aéroports
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03367 posée par Mme Catherine Procaccia
Contrôle des taxis par la direction de l'ordre public et de la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence