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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 13236 posée par M. Louis Souvet
Contrôle douanier à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14291 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Impact économico-financier de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle pour les communes du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21046 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Impact économico-financier de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle sur les communes du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04263 posée par M. Serge Mathieu
Répartition des ressources fiscales liées à l'activité de l'aéroport de Roissy
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14556 posée par M. Emmanuel Hamel
Retombées économiques et fiscales liées au développement de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20099 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Aménagement du territoire en Ile-de-France
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 35840 posée par Mme Odette Terrade
Doublement de l'A 4 - A 86
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09441 posée par M. Paul Raoult
Suppressions de postes dans différents services dépendant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16487 posée par M. Robert Hue
Déplacement de la ligne à très haute tension de Louvres (Val d'Oise)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence