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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 22697 posée par M. Alain Anziani
Plan stratégique douanier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1257S posée par Mme Agnès Canayer
Localisation des services de douanes dans le cadre de la Normandie réunifiée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0027G posée par Mme Fabienne Keller
Financement d'équipements à Strasbourg
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20002 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17948 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07814 posée par Mme Odette Terrade
Conséquences de la réduction des moyens affectés aux douanes du marché d'intérêt national de Rungis
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20099 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Aménagement du territoire en Ile-de-France
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13614 posée par M. Emmanuel Hamel
Adaptation de la procédure de dédouanement des envois express aux nouvelles techniques d'échanges de données informatiques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07519 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des nouvelles procédures de dédouanement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16083 posée par M. Alex Türk
Utilisation du système " Sycosan "
Réponse du ministère : Budget
Pertinence