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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 1386S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Effectifs de la police aux frontières dans les aéroports parisiens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes
Pertinence
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Question n° 11674 posée par M. André Gattolin
Coopération policière franco-chinoise dans le cadre du plan pour la sécurité des touristes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06914 posée par M. Christian Cointat
Contrôle des passagers à l'aéroport Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03367 posée par Mme Catherine Procaccia
Contrôle des taxis par la direction de l'ordre public et de la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0653S posée par M. Michel Billout
Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0265S posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les taxis clandestins dans et aux abords de la capitale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 10942 posée par M. André Ferrand
Sécurité publique : besoins supplémentaires de fonctionnaires de police sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (CDG)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 26979 posée par M. Jean-François Humbert
Réorganisation des forces de police, de gendarmerie et des douanes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18690 posée par M. Emmanuel Hamel
Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04178 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Problèmes de sécurité dans l'Est du département du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence