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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 0007G posée par M. Jean Grandon
Création d'un troisième aéroport parisien
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. François Gerbaud
Fusion d'Air France et d'Air Inter
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. James Bordas
Hypothèque de l'avenir d'Air France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0369G posée par M. Robert Calméjane
Filières d'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0063G posée par M. André Vallet
Sécurité aéroportuaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0071G posée par M. Dominique Braye
Rapport sur les intempéries et leurs conséquences sur les infrastructures de transport
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz
Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0115G posée par M. Dominique Braye
Perspectives en terme de parité et "marche" des jeunes femmes des cités
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0145G posée par M. Alain Dufaut
Réformes en matière d'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Bernard Joly
Interconnexion des lignes ferroviaires européennes à grande vitesse
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence