Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 0007G posée par M. Jean Grandon

Création d'un troisième aéroport parisien

Réponse du ministère : Équipement

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. François Gerbaud

Fusion d'Air France et d'Air Inter

Réponse du ministère : Équipement

14/11/1997
Pertinence
Question n° 0003G posée par M. James Bordas

Hypothèque de l'avenir d'Air France

Réponse du ministère : Équipement

12/06/1998
Pertinence
Question n° 0369G posée par M. Robert Calméjane

Filières d'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/2000
Pertinence
Question n° 0063G posée par M. André Vallet

Sécurité aéroportuaire

Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

17/01/2003
Pertinence
Question n° 0071G posée par M. Dominique Braye

Rapport sur les intempéries et leurs conséquences sur les infrastructures de transport

Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

17/01/2003
Pertinence
Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz

Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

07/03/2003
Pertinence
Question n° 0115G posée par M. Dominique Braye

Perspectives en terme de parité et "marche" des jeunes femmes des cités

Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

07/03/2003
Pertinence
Question n° 0145G posée par M. Alain Dufaut

Réformes en matière d'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/04/2003
Pertinence
Question n° 0207G posée par M. Bernard Joly

Interconnexion des lignes ferroviaires européennes à grande vitesse

Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

17/10/2003
Pertinence