Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 25566 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Roissy-Charles de Gaulle: coordination entre services de police et de gendarmerie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00049 posée par M. Robert Vizet

    Extension de la prime de postes difficiles aux policiers des départements de la grande couronne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17575 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Intérieur : disparités de traitement entre les policiers du SGAP de Paris et ceux de Versailles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03946 posée par Mme Paulette Fost

    Contrôle des passagers dans les aéroports parisiens par des personnels privés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04178 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Problèmes de sécurité dans l'Est du département du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18690 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26979 posée par M. Jean-François Humbert

    Réorganisation des forces de police, de gendarmerie et des douanes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10942 posée par M. André Ferrand

    Sécurité publique : besoins supplémentaires de fonctionnaires de police sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (CDG)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0265S posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre les taxis clandestins dans et aux abords de la capitale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05942 posée par M. Robert del Picchia

    Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible