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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 18053 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnisation des voyageurs en cas de retard de mise à disposition des bagages au sein des aéroports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08351 posée par M. Jean-Marie Poirier
Développement économique de l'aéroport d'Orly et protection de l'environnement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1156S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réorganisation du dispositif de circulation aérienne
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 29247 posée par M. Denis Badré
Modifications des couloirs aériens en Ile-de-France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 28734 posée par M. Michel Pelchat
Création d'un couloir aérien entre Dourdan et Varennes-Jarcy
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0226S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Répartition des trafics aériens entre Roissy et Orly
Réponse du ministère : Logement
Pertinence