Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 25566 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Roissy-Charles de Gaulle: coordination entre services de police et de gendarmerie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03946 posée par Mme Paulette Fost

    Contrôle des passagers dans les aéroports parisiens par des personnels privés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18690 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10942 posée par M. André Ferrand

    Sécurité publique : besoins supplémentaires de fonctionnaires de police sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (CDG)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05942 posée par M. Robert del Picchia

    Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07482 posée par M. Robert del Picchia

    Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03367 posée par Mme Catherine Procaccia

    Contrôle des taxis par la direction de l'ordre public et de la circulation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06914 posée par M. Christian Cointat

    Contrôle des passagers à l'aéroport Charles-de-Gaulle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00399 posée par M. Serge Babary

    Lutte contre le trafic de viande de brousse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00550 posée par M. Christophe-André Frassa

    Lutte contre le trafic de viande de brousse et d'espèces menacées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne